Rédaction d’une convention avec la mairie de Saint-Joachim :
Compte tenu de l’absence de contribution financière de la part des habitants (où de façon indirecte via leur taxe
foncière) il était nécessaire d’établir avec la Mairie les règles de fonctionnement de cette co-gestion.
Extraits de la convention Mairie / Brièr’Energie :
L’énergie produite par la centrale sera gratuitement mise à disposition des participants réunissant les conditions
suivantes :
– Personne physique ou morale
– Détenant un ou plusieurs PDL situé(s) sur la commune de Saint-Joachim
– Le compteur doit être communiquant (type Linky)
Rôle de la Mairie :
– Financer l’intégralité du projet
– Maîtrise d’ouvrage de l’installation, la Commune en sera propriétaire– La donation à l’Ehpad contribue à financer le projet. En proportion, une quote-part de la production lui sera attribuée.
Rôle de Brièr’Energie :
– Assurer la communication
– Recueillir les adhésions
– Accompagner les participants dans leur mode de consommation d’énergie
– Être PMO de l’opération et à ce titre :
o regrouper les participants de l’opération, le producteur et les consommateurs
o contractualiser et gérer l’interface avec Enedis
o administrer la clé de répartition et en communiquer les évolutions à Enedis
o mettre à disposition des participants les informations techniques de production et de consommation