A.C.C. désigne une opération d’ « Auto Consommation Collective ».
L’autoconsommation peut se définir comme le fait de consommer sa propre production d’électricité.
L’autoconsommation est collective lorsque les producteurs ou les consommateurs finaux sont multiples. Ils doivent dans ce cas se regrouper au sein d’une entité juridique (association, coopérative…) créée à cet effet afin de s’assurer du caractère de proximité sur le réseau électrique.
P.M.O. désigne une « Personne Morale Organisatrice ».
Le code de l’énergie précise que l’opération d’autoconsommation est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finaux liés entre eux au sein d’une personne morale. Le choix de la forme juridique de cette personne morale dépend de la typologie de l’opération et de ses objectifs.
Pour l’opération d’autoconsommation collective de Saint-Joachim la P.M.O. sera l’association Brièr’Energie.
La P.M.O. établit une convention avec chacun des participants, le producteur (mairie) et les consommateurs. Une convention est également établie entre la P.M.O. et ENEDIS (propriétaire du réseau de distribution de l’électricité) afin d’identifier les participants et les modalités de fonctionnement de l’opération d’autoconsommation collective.
Pendant la durée de vie de l’opération d’autoconsommation collective, la P.M.O. gère les entrées et les sorties des participants (déménagement, nouvelle construction, ; mise en location, …) ainsi que les évolutions de la répartition de l’électricité entre ces participants.
Le P.D.L. est le « Point De Livraison » d’électricité. C’est l’équivalent d’un numéro d’immatriculation pour un compteur d’électricité.
On l’assimile souvent à son numéro à 14 chiffres qui l’identifie sur le contrat ou la facture d’électricité. Ce numéro est le P.R.M. « Point de Référence Mesure » qui permet de localiser un logement / site sur le réseau électrique.
Toute personne physique ou morale ayant un point de livraison d’électricité P.D.L. équipé d’un compteur communiquant de type Linky. Cette personne physique ou morale devra adhérer à l’association Brièr’Energie en charge de la gestion de la centrale en tant que personne morale organisatrice P.M.O. .
Ainsi le projet concerne aussi bien les propriétaires et locataires, les commençants et artisans.
Pour bénéficier de la réduction sur sa facture d’électricité, il faudra autoriser le distributeur d’électricité ENEDIS à accéder à sa courbe de charge (= sa consommation). Ceci permet à ENEDIS de calculer pour chaque demi-heure quelle électricité a été consommée au titre de la centrale de panneaux photovoltaïque et le déduire de la facture.
Pour les locataires, tout dépend du nom du titulaire du contrat du fournisseur d’électricité. Si le nom est celui du propriétaire, celui-ci devra s’inscrire à Brièr’Energie tandis que si c’est le locataire qui est enregistré auprès du fournisseur, ça sera à lui de s’inscrire.
Pas de date butoir, les inscriptions se feront au démarrage de la centrale de panneaux photovoltaïques ainsi que pendant toute la durée de son exploitation. Il y aura donc des entrées et des sorties y compris après la mise en service de la centrale photovoltaïque.
Dès à présent vous pouvez vous pré-inscrire pour nous permettre de vous tenir informés de l’avancée du projet. Ceci nous permettra également de nous contacter pour confirmer votre inscription dès la mise en service de la centrale.
Cliquer ici : Pré-inscription
Il faudra être en possession d’un compteur Linky. Brièr’Energie se chargera de contacter toutes les personnes qui se seront pré-inscrites pour transformer cette pré-inscription en inscription. Il s’agira de communiquer à ENEDIS le n°de P.D.L., le n° de contrat du fournisseur d’énergie, et autoriser l’accès à sa courbe de charge ENEDIS.
En concertation avec la mairie, l’association définit la clé de répartition (statique, dynamique).
Clé de répartition dynamique « Citoyenne » définie par Brièr’Energie :
« 1 P.D.L. = 1 même droit à consommer avec mutualisation de l’excédent ». La production est divisée par le nombre de participants et l’excédent est réattribué à l’ensemble des consommateurs.
Clé de répartition Statique définie par Brièr’Energie :
« 1 P.D.L. = 1 même droit à consommer avec revente de l’excédent ». La production est divisée par le nombre de participants et l’excédent est revendu.
L’ objectif est de mettre en œuvre la clé de répartition dynamique « citoyenne » définie par Brièr’Energie. Celle-ci nécessite un développement informatique non disponible à ce jour. En attendant d’avoir cet outil, la clé de répartition statique définie par Brièr’Energie sera mise en œuvre.
Juin 2021 :
Dans la version initiale du projet, la Commune avait proposé que l’investissement soit réparti en trois lots :
– une centrale photovoltaïque financée par des habitants volontaires, avec priorité à ceux de la commune
– la structure porteuse de cette centrale financée par la Commune
– la récupération et le stockage des eaux pluviales financée par la Commune
Décembre 2022 (extrait du bulletin municipal n°30) :
« Le contexte d’inflation et les difficultés énergétiques des familles ont décidé les élus à faire financer la centrale solaire non plus par une participation des foyers, mais par une prise en charge de la Commune (via les recettes fiscales supplémentaires de la taxe foncière liées à la revalorisation des bases par l’état).
La commune mettra donc à disposition la production de la centrale à l’ensemble des personnes habitants la commune, qu’elles soient locataires ou propriétaires. L’association « Brièr’Energie » sera chargée de regrouper toutes les demandes d’adhésion des habitants de Saint-Joachim. L’électricité ainsi produite, sera acheminée via le réseau d’autoconsommation collectif à chaque foyer désireux d’en profiter gratuitement, sous condition qu’il soit équipé du compteur Linky.
Toutes les familles de Saint-Joachim auront donc la possibilité de déposer leur demande d’inscription à ce réseau d’autoconsommation d’électricité auprès de l’association « Brier’Energie », via une simple adhésion et une participation financière très symbolique. »
Pour la sécurité de tous, il y aura très probablement des restrictions d’usage en fonction de l’avancement des travaux. Pour plus de précisions, consulter la mairie.
Tout le monde ne consommera pas en même temps ce qui permettra une meilleur utilisation de la production. Il faudra changer sa façon de consommer pour utiliser l’électricité de préférence lorsqu’elle est produite par la centrale et en bénéficier. Les périodes les plus favorables à la production photovoltaïque sont celles les plus ensoleillées et les journées les plus longues : printemps/été/automne. Il n’est pas prévu de stockage d’électricité.
La mairie, car elle sera la seule propriétaire des panneaux et à ce titre touchera le montant de la revente. Ceci financera l’assurance, le dépannage et tous les frais de fonctionnement de la centrale photovoltaïque.
Il est prévu d’auto-consommer le maximum d’électricité de façon à privilégier le circuit court et bénéficier d’électricité gratuite. La revente ne concernera que l’éventuel surplus et il faut noter que le prix de revente de cette électricité est très bas, actuellement 5cts€/kWh (avril-2023).
Aucun entretien particulier n’est à prévoir sur les panneaux.
L’association Brièr’Energie est à la recherche d’un outil de visualisation de la production de la centrale pour permettre à chacun d’adapter sa consommation aux meilleurs horaires de production. Elle aura pour objectif de le rentre accessible à tous.
– « Ils ne remboursent jamais leur dette énergétique. » Sous entendu, ils nécessitent plus d’énergie pour les fabriquer qu’ils n’en produiront pendant leur fonctionnement. Faux, sous nos latitudes 2 ans de productions suffisent.
– « Ce n’est pas durable, au bout de 10 ans ça ne produit plus rien. » Faux, la durée de vie d’un panneau cristallin dépasse les 30 ans ! On constate une perte annuelle d’env 0,5 %, sachant que les fabricants sérieux s’engagent sur un productible à 80 % à 25 ans !
– « C’est source d’incendie. » Ni plus, ni moins qu’une installation électrique dans l’habitat.
– « En cas d’incendie, les pompiers refusent d’intervenir sur un bâtiment avec du PV. » Faux, cette idée très répandue a déclenché un communiqué officiel des pompiers de Vendée : « Depuis quelques semaines, il se dit en Vendée que les sapeurs-pompiers refusent d’intervenir sur les maisons équipées de panneaux photovoltaïques. Il s’agit d’une rumeur à laquelle nous vous demandons de n’accorder aucun crédit. »
– « C’est impossible à recycler. » Faux, ils sont recyclables à 96 % depuis 2016, alors que la directive EU demandait 80 % en 2018. Le coût de ce traitement, confié à SOREN, est même provisionné à l’achat. Compte tenue de la durée de vie des panneaux, la filière n’est devenue visible que récemment avec l’apparition des premiers centres de traitement.